1. Généralités

1.1. Dans les présentes conditions générales et ailleurs sur le site web, « iBOOD » désigne la société privée à responsabilité limitée Silver Ocean B.V., dont le siège social et le lieu d’activité se trouvent à Amsterdam, aux Pays-Bas. Le siège social d’iBOOD est situé à l’adresse suivante : Contactweg 159-2, 1014 BJ à Amsterdam, numéro de téléphone : 020-6811388, adresse e-mail : customerservice@iBOOD.nl. Silver Ocean B.V. est inscrite au registre du commerce d’Amsterdam, numéro CdC 34201965, numéro de TVA NL8128.93.773.B01.

2. Applicabilité des présentes conditions

2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’iBOOD et à tout contrat à distance conclu entre iBOOD (en tant que vendeur) et un acheteur. Un contrat à distance est un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et de/ou de services qui utilise exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
2.2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à la disposition de l’acheteur. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition de l’acheteur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement consulté et sauvegardé par l’acheteur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autre à la demande de l’acheteur.

3. L’offre et le contrat

3.1. Toute offre concernant un produit ou un service par iBOOD (« l’offre ») sera considérée comme révocable et non contraignante jusqu’à ce qu’elle soit acceptée par l’acheteur. Jusque-là, iBOOD est libre de retirer ou de révoquer, d’augmenter ou de modifier l’offre.
3.2. Si l’offre d’iBOOD a une durée de validité limitée ou est faite sous certaines conditions, y compris des conditions de stock ou de disponibilité d’un produit ou d’un service, cela sera explicitement mentionné dans l’offre. 3.3. L’offre contient une description des produits ou services proposés.
3.4. Chaque offre doit contenir des informations telles qu’il soit clair pour l’acheteur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
3.5. Le contrat entre iBOOD et l’acheteur est conclu au moment où l’acheteur accepte l’offre de iBOOD (« la commande ») et remplit les conditions qui y sont énoncées.
3.6. Si l’acheteur a accepté l’offre par voie électronique, iBOOD confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.
3.7. Dans le cadre légal, iBOOD peut vérifier si l’acheteur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, iBOOD a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou d’assortir l’exécution de conditions spécifiques, tout en motivant sa décision.
3.8. iBOOD enverra à l’acheteur, au plus tard lors de la livraison du produit ou du service, les informations suivantes (par voie électronique) :

• L’adresse postale de iBOOD à laquelle l’acheteur peut adresser des réclamations écrites ;
• Les conditions dans lesquelles et la manière dont l’acheteur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
• Des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
• Le prix TTC du produit ou du service ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance.

4. Inexactitudes dans l’offre

4.1. iBOOD n’est pas tenu d’exécuter la commande, ni de réparer le préjudice subi par l’acheteur, s’il a commis une faute, une erreur ou un oubli manifeste dans la présentation du produit ou du service, dans la formulation de ses caractéristiques ou dans l’indication de son prix et de ses tarifs et a.) qu’il aurait dû être évident pour l’acheteur que le cas en question était une erreur d’impression ou de d’écriture ; ou b.) si, compte tenu des circonstances, l’acheteur n’a pas pu raisonnablement croire qu’iBOOD livrerait ou pourrait livrer cet article avec ces caractéristiques pour ce prix.

5. Prix

5.1. Tous les prix des produits et services offerts par iBOOD sont « Ex Warehouse », c’est-à-dire à partir de nos entrepôts (Incoterms 2000), y compris les frais d’élimination.
5.2. Tous les prix des produits et services offerts par iBOOD comprennent la TVA.
5.3. tous les prix des produits et services proposés par iBOOD s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du paiement et peuvent varier en fonction du jour, de la commande, du poids, du mode de transport et de la taille de la commande.
5.4. Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et services ne peuvent être augmentés, à l’exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA ou des modifications de prix résultant de l’une des situations décrites à l’article 4.
5.5 Nonobstant l’article 5.4, iBOOD peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette offre est sujette à des fluctuations et le fait que tous les prix cités sont des prix cibles est indiqué avec l’offre.

6. Zone de commercialisation

6.1. Actuellement, iBOOD ne fournit des produits et des services qu’aux Pays-Bas et en Belgique.

7. Livraison et délai de livraison

7.1. iBOOD s’efforcera d’expédier les produits ou services inclus dans une commande à la date d’expédition spécifiée dans l’offre après confirmation de la commande et réception du paiement, sous réserve qu’ils soient en stock. Pour procéder à la livraison d’une commande, l’acheteur peut être contacté pour vérifier l’exactitude de la commande. Cela peut entraîner un retard dans la livraison. Afin de réduire les délais, il est conseillé aux acheteurs d’indiquer un numéro de téléphone où ils peuvent être joints pendant la journée lors de l’inscription.
7.2. Les produits et services fournis par iBOOD sont conformes au contrat, conformément aux garanties légales prévues par l’article 7:17 du Code civil néerlandais.
7.3. iBOOD engage des tiers (auxiliaires) pour la livraison de certains produits ou services. La confirmation de la commande indiquera quelle partie peut être contactée pour des questions concernant la livraison.
7.4. Le lieu de livraison est l’adresse dans la zone de vente (article 6) que l’acheteur a fait connaître à iBOOD.
7.5. Les délais de livraison ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais stricts. Si la commande n’est pas livrée dans les 30 jours, l’acheteur a le droit d’annuler la commande sans frais. Après l’annulation visée dans la phrase précédente, iBOOD remboursera le montant payé par l’acheteur sans délai, au moins dans les 14 jours.
7.6 la livraison s’effectue « Ex Warehouse », c’est-à-dire à partir de nos entrepôts (Incoterms 2000). iBOOD peut organiser la livraison par la poste ou par tout autre moyen à sa discrétion.
7.7. iBOOD a le droit d’envoyer la livraison en plusieurs parties. Les frais supplémentaires liés à la livraison ultérieure sont à la charge de iBOOD.

8. Payer en toute sécurité

8.1. iBOOD propose différents moyens de paiement électronique sécurisés pour les produits et services offerts :

• Carte de crédit (Mastercard, Visa) : Au cours du processus de commande, les acheteurs peuvent saisir leur numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. L’acheteur doit s’assurer que le nom est copié exactement tel qu’il apparaît sur la carte. Le paiement est ensuite autorisé en ligne, de sorte que l’acheteur sait immédiatement s’il est approuvé ou non.
• PayPal : PayPal vous permet de transférer de l’argent à partir de votre compte bancaire, de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal. Pour chaque offre, iBOOD a le choix de proposer ou non ce mode de paiement.
• iDEAL : pour les acheteurs néerlandais, il est possible de payer via iDEAL. iDEAL a été développé par l’ensemble des banques néerlandaises. Le système est ainsi relié aux systèmes connus de banque en ligne et constitue un moyen simple, rapide et sûr de passer des commandes en ligne. En quelques étapes, l’acheteur peut effectuer un paiement.
• Bancontact/Mr.Cash : pour les acheteurs belges, il est possible de payer par Bancontact/Mr.Cash. Bancontact/Mr Cash est une initiative des banques belges, synonyme de paiement rapide, fluide et sans erreur. Bancontact/Mr.Cash est disponible pour les personnes ayant un compte chez KBC, Dexia ou ING Bank, entre autres. Grâce au code PIN, la transaction est effectuée rapidement et en toute sécurité.

9. Garantie

9.1. iBOOD ne fournit la garantie que pour les produits et services qu’il fournit, comme indiqué sur la page web de ce produit ou service spécifique sous la rubrique " spécifications ". Si aucune garantie n’est mentionnée sur cette page, iBOOD ne fournit aucune garantie concernant le produit ou le service en question.

10. Droit de rétractation

Produits

10.1. Pendant quatorze jours après le jour où l’acheteur, en tant que consommateur, ou un tiers désigné par l’acheteur, qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit (« le délai de réflexion »), l’acheteur, en tant que consommateur, a le droit de résilier le contrat d’achat à distance sans donner de raisons, de la manière décrite à l’article 10.8. Bien que iBOOD soit autorisé à demander les motifs de la rétractation, l’acheteur n’est pas obligé de répondre à ces questions.
10.2. Les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent pas en ce qui concerne :
a) les produits dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles iBOOD n’a aucune influence ;
(b) les voyages à forfait visés à l’article 7:500 du code civil et les contrats de transport de passagers
© des produits qui :

1. ont été créés conformément aux spécifications de l’acheteur ;
2. sont manifestement de nature personnelle ;
3. ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
4. peuvent s’abîmer rapidement ou avoir une durée de conservation limitée ;
5. sont des enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques, si l’acheteur a brisé leur sceau ;
6. sont des exemplaires uniques de journaux et de magazines.
   10.3. Après la résiliation, l’acheteur doit renvoyer les biens reçus par l’acheteur à iBOOD sans délai, mais au plus tard quatorze jours après l’émission de la déclaration visée à l’article 10.1. Les frais directs liés au retour de l’article sont à la charge de l’acheteur. En cas de dissolution, l’acheteur aura droit au remboursement du montant qu’il a payé à iBOOD, remboursement qui aura lieu dans les quatorze jours suivant la réception par iBOOD de la notification de la dissolution.
   10.4. Pendant la période de réflexion, l’acheteur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite conserver le produit. Si l’acheteur exerce le droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l’état et l’emballage d’origine à iBOOD conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par iBOOD.
   10.5. En cas de litige, le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent à l’acheteur.

Produits ou services non physiques

10.6. Si un contrat concerne la livraison d’un produit non physique (tel qu’un contenu numérique) ou d’un service, la durée du délai de réflexion de quatorze jours visé à l’article 10.1, commence à courir le lendemain du jour où le contrat a été conclu.
10.7. En outre, les dispositions de l’article 10.1 ne s’appliquent pas dans le cas des services :

• dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles iBOOD n’a aucune influence ;
• qui ont déjà été entièrement exécutés, si (a) l’exécution a commencé avec le consentement explicite de l’acheteur et (b) l’acheteur a déclaré qu’il perdait son droit de rétractation dès que iBOOD a entièrement exécuté le contrat ;
• relatifs à l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs si une date ou une période spécifique est précisée ;
• relatifs aux activités de jeux d’argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries, les jeux de casino, les paris et les tombolas.

Mode de rétractation

10.8. Sous réserve des conditions susmentionnées, vous pouvez invoquer votre droit de rétractation et annuler le contrat par l’intermédiaire de votre « compte iBOOD ». Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer un e-mail à customerservice@ibood.nl, appeler le 020-6811388 ou utiliser le formulaire de demande d’annulation (cliquez sur le formulaire) et l’envoyer à iBOOD.COM t.a.v. Customer Service, avec la mention « demande d’annulation », Contactweg 149-2, 1014 BJ Amsterdam, Pays-Bas. Toutes ces options constituent une « demande sans équivoque » à iBOOD de résilier le contrat. Vous pouvez également résilier le contrat en remplissant le modèle de formulaire figurant à l’annexe 1 des présentes conditions générales et en l’envoyant par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus. Pour retourner votre achat, veuillez utiliser nos instructions de retour à l’adresse suivante : http://ibood.link/customerservice/01b_NE_RETURN_INST_CAS_SELF.pdf.

Coûts de rétractation

10.9. L’intégralité des frais de retour d’un produit, après que le contrat d’achat a été résilié pendant le délai de réflexion, sont entièrement à la charge de l’acheteur. Les frais de retour peuvent varier en fonction de la taille, du poids, de la nature, du volume du produit et du mode d’expédition choisi. L’acheteur peut décider des modalités de retour du produit. Les frais de retour peuvent être plus élevés que les frais d’expédition initialement payés par l’acheteur.

Conséquences de la rétractation

10.10. Si les conditions ci-dessus sont remplies, iBOOD remboursera le montant payé pour le produit au plus tard 14 jours après que l’appel du droit de rétractation de l’acheteur ait été reçu par iBOOD par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les paiements effectués avec Bancontact/Mr. Cash ne peuvent être remboursés que via le compte bancaire.

11. Force majeure

11.1. iBOOD a le droit de résilier le contrat d’achat entre lui et l’acheteur si iBOOD est temporairement ou définitivement incapable de remplir ses obligations en vertu du contrat en raison d’un cas de force majeure. On entend par force majeure toutes les circonstances qui ne peuvent être raisonnablement influencées par iBOOD. Cela inclut explicitement l’impossibilité pour les fournisseurs d’iBOOD de lui livrer (dans les délais ou dans les mêmes conditions). Dans ce cas, l’acheteur aura droit au remboursement du montant qu’il a payé à iBOOD, remboursement qui aura lieu dans tous les cas dans les quatorze jours suivant la dissolution. L’acheteur n’a alors droit à aucun dédommagement.

12. Litiges, droit applicable et juridiction compétente

12.1. Les présentes Conditions générales, le contrat et toutes les autres relations juridiques entre iBOOD et l’acheteur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, quel que soit le pays à partir duquel la commande est passée. Le tribunal d’Amsterdam est seul compétent pour connaître des litiges découlant du présent contrat.

13. Données personnelles

13.1. Les exigences légales concernant la protection des données personnelles, telles que définies dans le règlement général sur la protection des données et la loi d’application du règlement général sur la protection des données, sont respectées par iBOOD. L’acheteur a ainsi toujours la possibilité de consulter, de modifier ou de supprimer ses propres données. Ceci est possible pour l’acheteur en se connectant à notre site et en visualisant les détails dans la section « personnel » d’iBOOD.
13.2. iBOOD enregistrera les données fournies par l’acheteur dans un fichier. Ces données seront utilisées pour l’exécution de la commande de l’acheteur et conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter les éventuelles réclamations suite à l’exécution de la commande. Aucune donnée n’est transmise à des tiers lorsque la vie privée de l’acheteur est en jeu. En cas de livraison par des tiers, iBOOD en informera le client afin qu’il sache que les données essentielles pour permettre la livraison sont transmises au fournisseur/transporteur.
13.3. En vous inscrivant, vous acceptez que vos données (personnelles/adresse) soient stockées par iBOOD et puissent être utilisées par iBOOD pour envoyer des offres et des nouvelles d’iBOOD. Vous pouvez également vous désinscrire du bulletin d’information en cliquant sur « se désinscrire » en bas du bulletin d’information. Vous ne pouvez pas vous désabonner des mises à jour concernant votre commande. Les présentes Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois en janvier 2020.

ANNEXE 1

Modèle de formulaire de rétractation (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Destinataire : Silver Ocean B.V., dont le siège social et le principal établissement se trouvent à Amsterdam, adresse : Contactweg 159-2, 1014 BJ à Amsterdam, numéro de téléphone : 020-6811388, adresse e-mail : customerservice@iBOOD.fr.
Je/nous () confirme/confirmons par la présente () () que je/nous souhaite/souhaitons, () faire usage de notre droit de rétractation, concernant
la vente des biens suivants : (désignation des produits
la fourniture du service suivant : (désignation des services)

Commandé le ()/reçu le () [date de commande pour les services ou de réception pour les produits] Nom/noms du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier) – Date (*) Biffer ce qui ne s’applique pas ou compléter ce qui s’applique.